CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 L’APPLICABILITÉ
1.1 Ces
conditions sont applicables à toutes les offres, devises, livraisons, chaque
transport et facturation de la part de San Torii SRL, ayant son siège social au
32 Rue les fonds à 5340 Gesves (ci-après San Torii), et sur tous les contrats
entre San Torii d’une part et le client d’autre part, tant qu’il n’en est pas
différé explicitement en écrit. Ces conditions générales sont seules
applicables, à l’exclusion des conditions générales ou particulières du client
ou d’un tiers que San Torii n’aurait pas expressément acceptées par écrit.
1.2 À tous les
travaux de San Torii, la version la plus récente de ces conditions générales
s’applique. San Torii se réserve le droit de modifier ces conditions à tout
moment.
2 L’OFFRE
2.1 La mission
ne comprend que les travaux décris dans l’offre écrite / le contrat, toutes les
modifications qui ont été stipulées après y-comprises.
2.2 Sauf
stipulation contraire dans les conditions particulières de San Torii, le délai
de validité de nos offres est de trente jours.
2.3 Les offres
émises par San Torii ne donnent lieu à un accord contraignant qu’après
acceptation écrite de la part du client. Toute commande qui n’aura pas été
précédée d’une offre écrite de San Torii, ne liera la société que si une
acceptation écrite a été envoyée par San Torii.
3 LES
MODIFICATIONS
3.1 Les
modifications dans, les compléments sur, et / ou les expansions de la mission
ne sont obligatoires qu’après ceci est conclu en écrit entre parties. San Torii
se réserve le droit de modifier et compléter à tout moment les spécifications
du produit comme communiqué auparavant par elle-même, dans le cas où ces
changements sont la conséquence d’une évolution des produits ou des conditions
économiques. Dans le cas éventuel d’une modification de la spécification du
produit, San Torii garantit des fonctionnalités et prestations les plus
équivalentes que possible.
3.2 Si les
modifications de la mission sont causées par des circonstances qui étaient déjà
connues par San Torii, elle prendra à sa charge le différence du prix. Au cas
où le prix des produits livrés ou des services prestés augmenterait de plus de
dix pourcent, San Torii aura le droit de renoncer unilatéralement au contrat,
sans indemnité, à condition que San Torii n’ait pas encore commencé l’exécution
de la mission, et sans charger un honoraire au client.
3.3 Si durant
l’exécution de la mission le client donne des instructions supplémentaires ou
souhaite modifier la mission existante, sauf pour ce qui est réglé ci-dessus,
ceci ne sera pas possible qu’après l’acceptation par San Torii et la
compensation des frais par le client.
3.4 En accord
avec le client, San Torii est compétent de charger d’autres conseillers pour la
mission, ou de changer la composition de l’équipe qui est en charge de la
mission.
4 LA DURÉE ET
L’EXPIRATION DU CONTRAT
4.1 À moins
qu’il est stipulé différemment dans le contrat, les contrats sont conclus pour
la durée d’une mission spécifique. 4.2 Le client est tenu de collaborer de
meilleur effort à l’exécution de la mission. Si le client ne procure pas la
collaboration nécessaire (comme par exemple, en sans être limité aux cas
suivants, arrêter prématurément / suspendre les projets, ou bien refuser de
fournir à San Torii l’information, nécessaire pour exécuter la mission), San
Torii a le droit de terminer le contrat en tenant compte de la procédure
mentionnée dans l’article 10.1, et le client est tenu de payer des dommages qui
s’élèvent à 25% du prix convenu, sans préjudice au droit de San Torii de
démontrer un préjudice plus élevé. 4.3 Lorsque les circonstances rendent
impossible l’exécution de la livraison ou de la prestation, notamment dans tous
les cas de force majeure tels que grève, lock-out, accident, intempérie,
blocus, une guerre, une incendie, la foudre, la surtension, une stagnation
complète ou partielle de l’appareil de communication, une maladie ou un
accident du personnel de San Torii, un disfonctionnement de la société,
l’empêchement ou la paralysie totale ou partielle de ses systèmes par des
hackers ou des virus, ou une faute des fournisseurs etc., San Torii se réserve
le droit de suspendre ses obligations pour la durée de la situation de force
majeure, ou bien, si cette situation dure plus de six mois, de résilier ses
engagements envers le client, le tout sans indemnité.
5 L’EXÉCUTION
DE LA MISSION
5.1 La mission
est exécutée dans le délai mentionné (estimé) dans l’offre qui est émis dans le
cadre de la consultation avec le client, sauf dans le cas où ceci n’est pas
raisonnablement réalisable. Les délais de livraison ou d’exécution estimés ne
sont donnés qu’à titre indicatif, sauf si ceci est explicitement stipulé
différemment. Tout retard, quelle qu’en soit la raison, ne donne au client
aucun droit à une quelconque indemnisation, ni aucun droit à l’annulation de la
commande et/ou à la résiliation du contrat.
5.2 Le client
est tenu de fournir par écrit, et dans les délais les plus brefs possibles
après la réalisation de la mission, les données et l’information nécessaires
pour la mission, sauf si San Torii demande explicitement de délivrer
l’information d’une autre façon et/ou moment.
5.3 La
livraison des produits se fait en principe du siège social de San Torii, sauf
convention écrite expresse contraire. Des frais de transport ou d’envoi
éventuels sont à la charge du client, sauf convention écrite expresse
contraire. Les produits sont entièrement aux risques et périls du client au
départ du siège d’exploitation de San Torii.
6 DROITS DE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Le client
dispose entièrement et librement des résultats de la mission, comme fournis par
San Torii au client, tant que l’usage de ces résultats est conforme aux
conditions comprises dans la licence applicable concernant la technologie
sous-jacente.
6.2 San Torii
se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui lui appartiennent,
sauf s’il en est différé explicitement. Le client demeure garant envers San
Torii pour toutes conséquences qui se poseraient dans le cas où le client
mettrait les droits de propriété intellectuelle à la disposition des tiers.
7 LA
RESPONSABILITÉ
7.1 Les
résultats de l’application et l’usage des travaux commis par San Torii
dépendent de multiples éléments hors de son influence. Bien que chaque mission
soit exécutée de meilleur compréhension et effort, San Torii ne peut pas
fournir des garanties concernant les avis et services qu’elle fournit, sauf
dans les cas où la description de la mission indique explicitement certaines
obligations de résultat.
7.2 Sauf
convention écrite expresse contraire, le responsabilité de San Torii ne peut
être engagée en aucun cas en raison de dommages liés avec les produits livrés
par San Torii ou avec l’information ou la documentation là-dessus, ni en raison
de dommages indirects, comme, mais non limité aux frais de communication,
pertes de bénéfice, actions des tiers, pertes des données, dommages et/ou
défauts qui sont dus aux matériaux ou l’information fournis par le client ou
par des tiers. En aucun cas San Torii ne sera responsable pour les défauts du
matériel, le hardware, l’appareillage ou le software dans lequel les produits
livrés par San Torii seraient implémentés par ou sur instruction du client. La
responsabilité de San Torii concernant des dommages directes sera limitée à la
réparation en nature. Si la réparation en nature ne serait plus possible, la
responsabilité de San Torii sera limitée au montant qui dans ce cas particulier
sera couvert par l’assurance BA exploitation et/ou BA après livraison par San
Torii. Si, pour une raison quelconque, il est impossible de demander couverture
de l’assurance BA exploitation et/ou BA après livraison, chaque action en
responsabilité en principal, intérêts et dépens, sera limitée à la moitié du
montant que le client a payé pour les produits ou services vendus sous le
contrat pertinent, cas dans lequel la responsabilité de San Torii pour les
missions d’une durée plus longue de 12 mois est limitée à la moitié de
l’honoraire du par le client durant l’année calendrier dans laquelle l’action
est lancée. Si San Torii et le client auraient conclu un service level
agreement qui prévoit dans certaines service credits, la responsabilité de San
Torii est limitée à ces service credits et le client renonce au droit de
demander un dédommagement supplémentaire.
7.3 Si dans le
cadre d’une mission des prestations seraient livrées par un sous-traitant, un
fournisseur de services etc. de San Torii, la responsabilité de San Torii
envers le client pour aucun dommage tenant un lien avec les produits ou
services fournis par le sous-traitant ou le fournisseur de services, sera
limité à la responsabilité du sous-traitant ou fournisseur de services envers San
Torii, sous réserve de ce qui est stipulé sous
7.4 Une action
pour indemnisation doit être déposée chez San Torii dans un délai de 12 mois au
plus tard après que le client a découvert ce dommage, faute de quoi le droit à
l’indemnisation cesse.
8 LE PRIX ET
LE PAIEMENT
8.1 L’offre de
services est émise sur base d’un prix fixe, des tarifs horaires ou d’un autre
calcul, à négocier entre parties. Si l’offre est émise sur base d’un prix fixe,
ce prix est alors considéré comme le prix convenu. Si l’offre ne comprend pas
de prix fixe, le montant à payer est déterminé sur base des tarifs qui sont
compris dans la mission et qui seront fixés périodiquement par San Torii. Dans
ce cas les tarifs les plus récents, fixés par San Torii, seront applicables. Si
l’offre comprend « un prix indicateur », ce prix n’est qu’une estimation des
frais sans engagement. Les prix des produits sont exprimés hors TVA et autres
impôts et taxes relatifs à la vente, à l’envoi ou à l’utilisation des produits.
Ces prélèvements et taxes sont à la charge du
client.
8.2 Dans le
cas où le contrat ne mentionne pas d’autres dispositions concernant les
conditions de paiement, les règles suivantes sont applicables:
• sur base
d’un prix fixe: 40% lors du début de la mission, 50% lors de la réception
provisoire de la mission, et 10% lors de la réception définitive de la mission
;
• en régie :
un calcul mensuel après, ou 100% après la fin (pour une mission courte) sur
base des prestations réelles.
8.3 Sauf si mentionné différemment, tous les
montants qui sont précités par San Torii ne comprennent pas la TVA, les frais
de voyage et séjour, ni les autres dépenses « out of pocket » ou impôts
quelconques qui seraient imposés de la part des autorités.
8.4 Le client
est obligé de payer en Euros, et ce dans un délai de 15 jours après la date de
facturation, sauf si convenu différemment en écrit.
8.5 Le client
est obligé au paiement sans compensation. L’existence des contestations ne
suspend pas l’ obligation de paiement du client.
8.6 La
propriété des marchandises livrées n’est transférée au client qu’au moment où
il a rempli toutes ses obligations envers San Torii. Tant que la propriété des
marchandises livrées n’est pas transférée au client, celui-ci n’a pas le droit
de les aliéner, les engager ou de les grever avec droits réels.
8.7 À défaut
de paiement sur la date d’échéance, un intérêt de retard est dû sur le
principal, de plein droit et sans mise en demeure, de 12% l’an, dès la date
d’échéance jusqu’au jour de paiement total. En outre, en cas de non-paiement,
une indemnisation forfaitaire sera dû, de plein droit et sans mise en demeure,
de 10%, avec un minimum de 50 EUR. En cas de défaut de paiement, San Torii aura
aussi le droit de suspendre, de plein droit et sans mise en demeure préalable,
toutes les livraisons suivantes et/ou de résilier les contrats en cours, et de
retirer immédiatement les produits livrés, aux frais du client.
9 LA
CONFIDENTIALITÉ
9.1 Chacun des
parties garantit que toutes les données reçues de l’autre partie dont on sait
ou on est présumé de savoir qu’ils ont une nature confidentielle, restent
confidentielles, sauf si un devoir légal commande publication de ces données.
La partie qui reçoit des données confidentielles, ne les utilisera que pour le
but pour lequel elles sont fournies. Les données sont en tout cas considérées
comme confidentielles si une des parties les indique comme telles.
9.2 Chacune
des deux parties est autorisée de divulguer de l’information confidentielle:
• si et dans
la mesure où c’est exigé par la loi, une décision judiciaire ou les règles
d’une autorité régularisant qui décide en la matière ;
• si et dans
la mesure où l’information confidentielle est devenue publique, sans que cette
partie aurait commis une faute; où
• si cette
partie reçoit l’autorisation préalable et écrite de l’autre partie.
10 DIVERSES
Des
réclamations du client envers San Torii qui sont liées au contrat, cessent en
totalité si elles ne sont pas notifiées en écrit à San Torii dans un délai de 1
an après la date de facturation, sauf si le client démontre qu’il était
impossible de remplir cette obligation de notification dans le délai fixé.
11 LES
CONFLITS
11.1 En cas
d’un conflit et préliminaire à une procédure judiciaire, les parties renverront
la contestation à un administrateur ou au gérant de San Torii et le client, qui
essaieront ensemble de régler l’affaire dans un délai de 5 jours au maximum. Si
pendant ce délai il est impossible de trouver une solution, chaque partie a le
droit d’introduire une procédure judiciaire.
11.2 Toute
contestation relative aux missions de San Torii ou à l’interprétation,
l’exécution des contrats est de la compétence exclusive du juge compétent de
l’arrondissement du siège social de San Torii. Le contrat est exclusivement
régi par le droit Belge.